Prime d’arrivée/ golden hello : peut-on prévoir un remboursement en cas de départ anticipé ?

OUI !

Il est désormais permis de subordonner l’acquisition de l’intégralité d’une prime d’arrivée, indépendante de la rémunération de l’activité du salarié, à une condition de présence de ce dernier dans l’entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir le remboursement de la prime au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n’aura pas passé dans l’entreprise avant l’échéance prévue.

En effet, dans un arrêt du 11 mai 2023 (n°21-25.136) la Cour de Cassation a jugé qu'une telle clause insérée dans le contrat de travail ne portait pas une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté du travail.