Honoraires

Les honoraires sont fixés d'un commun accord avec le client, au terme d'une Convention écrite, selon l'une des modalités suivantes :

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Convention au temps passé

Sur la base d'un taux horaire de 250 € HT, une facture détaillée est établie mensuellement, faisant apparaître la nature des diligences et le temps consacré. Les frais sont facturés en sus.

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Convention de forfait

Lorsque le dossier s’y prête, une convention de forfait peut être établie incluant toutes les diligences à accomplir par l’avocat dans le cadre de sa mission, assorti d’un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues à l’amiable ou en justice (généralement 10% hors TVA). Cet honoraire n'est versé qu'une fois le résultat effectivement obtenu (paiement des sommes dues par la partie adverse). Les frais sont facturés en sus.

La TVA applicable aux honoraires des Avocats est de 20 %.