Licencié pour "absence d'appropriation de la valeur fun &pro" de l'entreprise

Non, la Cour d'appel de Paris dans un arrêt rendu le 30 janvier 2024 (23/00942) n'est pas soudainement devenue américaine en octroyant 496 298,79 € à titre de dommages et intérêt à un salarié licencié le 11 mars 2015 pour insuffisance professionnelle à l'âge de 44 ans, après 4 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise.

La Cour d'appel a considéré que le licenciement de ce salarié était nul puisqu'il était intervenu concomitamment à la dénonciation de faits de harcèlement moral par ce dernier (la procédure de licenciement a été engagée pas moins de 5 jours après que le salarié ait dénoncé ses conditions de travail et les pressions subies).

Le salarié ayant demandé sa réintégration, l'employeur a été condamné à lui verser une indemnité correspondant aux salaires dus entre le 28 septembre 2018 (formalisation de sa demande de réintégration) et le 28 novembre 2023 soit plus de 4 ans de salaire (= 496 298,79 €).