Engagement tardif de la procédure de licenciement pour faute grave

L'engagement tardif par l'employeur de la procédure de licenciement (4 semaines après avoir eu connaissance des faits fautifs), a t-il un impact sur le degré de gravité de la faute ?

Le salarié est-il légitime à contester le degré de la faute visée à l’appui de la rupture du contrat de travail ?

Pour la Cour de cassation, le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, est absent de l’entreprise (en arrêt maladie dans le cas d'espèce). (Cass. Soc. 9 mars 2022, n° 20-20.872)