Liberté d’expression : pas de licenciement sans un abus établi

Un acte d’insubordination ou une attitude de dénigrement ne suffit pas – en soi – à licencier un salarié sur le fondement disciplinaire.

L’employeur qui entend se positionner sur le terrain disciplinaire dans le cadre de l’exercice par le salarié de sa liberté d’expression (articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail), devra en toute hypothèse réussir à démontrer un véritable abus. Cette démonstration devra être particulièrement soignée et riche, et la seule mention d’un impact médical – le cas échéant constaté par le médecin du travail – des propos sur un collègue visé n’étant pas en soi seul un élément suffisant pour justifier un licenciement pour faute. (Cass. Soc., 21 sept. 2022, n°21-13.045)