Les honoraires d'avocats payés au cours d'une année par un contribuable à l'occasion d'un litige devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir le versement d'une indemnité en lien avec l'exécution ou la rupture de son contrat de travail sont déductibles, au titre des frais professionnels, dans la mesure ou l'indemnité allouée présente le caractère d'un revenu imposable (article 83 du Code général des impôts).
Pour bénéficier de la déduction des frais d'avocat, le salarié concerné devra alors opter, lors de sa déclaration d'impôt, pour le régime des frais réels (rubrique "Traitements et salaire") au lieu de la déduction forfaitaire de 10 % appliquée automatiquement par l'administration fiscale.
Quelques points de vigilance tout de même :
le montant des frais réels déductibles est plafonné (13 522 € pour les revenus de 2022),
les dépensés engagées pour obtenir des indemnités ayant le caractère de dommages et intérêts ne constituent pas des dépenses professionnelles,
la déduction forfaitaire de 10 % peut être plus intéressante si les autres frais professionnels du salarié sont faibles.
Exemple : Revenu imposable 40 000 €
Abattement forfaitaire de 10 % : 4 000 €
vs Honoraires d'avocat déductibles : 2 500 €
