Augmentation de 6,9 % du PASS, ce que ça change

Après être resté stable pendant 3 ans, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) a augmenté de 6,9 % au 1er janvier 2023, il est désormais fixé comme suit :

• 43 992 € en valeur annuelle ;

• 3 666 € en valeur mensuel.

Ce qui entraine une revalorisation salariale pour les salariés Syntec en modalité 2 (38h30).

Pour rappel, SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail :

• Modalité 1 dite standard (35h)

• Modalité 2 dite de réalisation de missions (38h30)

• Modalité 3 : forfait annuel en jours

Les salariés concernés par cette modalité 2 dite de réalisation de missions sont les ingénieurs ou cadres qui perçoivent une rémunération annuelle au moins égale au plafond de la sécurité sociale, soit 3 666 € bruts* par mois à compter du 1er janvier 2023 versus 3 428 € bruts pour les années précédentes.

Si cette condition de rémunération minimale n’est pas remplie, la convention de forfait n’est pas valable, peu importe l’accord individuel du salarié formalisé dans le contrat de travail.

Il s’agit d’une condition d’entrée dans la modalité de « forfait 38h30 », mais également une condition de maintien.

En conséquence, si cette condition de rémunération n’est pas ou plus atteinte, le salarié n’est pas ou plus éligible à cette modalité. Autrement dit, la condition tenant à une rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale doit être respectée (et donc vérifiée) non seulement lors de la conclusion de la convention de forfait mais également tout au long de son exécution.

* Attention, si la prime de vacances est déjà intégrée dans la rémunération fixe des salariés, le salaire minimum devra au moins être égal à 3 702,66 € bruts (3 666 € + 1%).